Prêts immobiliers : comment obtenir un délai de grâce pour son crédit-relais ?

L'Afub a tiré la sonnette d'alarme en révélant cette semaine la situation délicate de milliers de foyers français. Faute d'avoir revendu leur ancien logement à temps, ils sont incapables de rembourser leur crédit relais. Ils seraient 30 000, d'après l'Association française des usagers de la banque, à se trouver piégés par la baisse des prix de l'immobilier et le ralentissement des ventes.
Les banquiers préfèrent jouer la prudence.
Quels sont les recours envisageables si vous êtes dans ce cas ?
Avant de vous lancer dans les grandes manœuvres, faites preuve de réalisme : revoyez votre prix de vente à la baisse. Si votre bien n'a pas trouvé preneur après plusieurs mois, ne vous obstinez pas, et ajustez votre prix de vente autant que possible pour solder la plus grosse partie du crédit-relais. Quitte à remettre la main à la poche pour boucler le remboursement.
Si vous ne pouvez pas descendre plus bas, il faudra jouer sur la deuxième variable : le temps. Le crédit relais a une durée initiale d'un an, renouvelable une fois. A la fin de ce délai, il vous est encore possible de demander une prorogation exceptionnelle à votre banquier, qui peut aller jusqu'à 18 mois. "Malheureusement, il y a 99% de chances que votre conseiller préfère jouer la prudence et refuse ce délai" prévient Serge Maître, président de l'AFUB.
Demander la protection de la loi.
Dans ce cas, l'ultime solution consiste à demander la protection de la loi. Une procédure rarement mise en avant mais qui est effectivement prévue par le Code de la consommation. "Selon l'article 313-12, le juge d'instance peut prononcer un délai de grâce qui suspend les obligations du débiteur jusqu'à deux ans" indique Serge Maître. "La procédure est rapide, peu onéreuse et fonctionne dans la quasi-totalité des cas" promet-il.
Dans les faits, vous devrez saisir le tribunal d'instance pour une procédure en référé. L'assignation se fait par voie d'huissier et seule cette démarche est payante (environ 60 euros). Lors de l'audience, où la présence d'un avocat n'est pas nécessaire, vous exposerez les difficultés qui vous empêchent de rembourser la banque. En cas d'avis favorable, le juge précisera le mode de reprise des remboursements au terme de l'échéance.
Le climat de tempête financière devrait inciter la justice à faire preuve de mansuétude. Quant aux banques, Christine Boutin leur a demandé jeudi de traiter avec clémence les demandes de rallonge des crédits relais. Pour rassurer les banquiers, l'Afub souhaiterait surtout que l'Etat cautionne ces prêts qui sentent le souffre.
Mais sur ce dernier point, la ministre du Logement n'a pas pipé mot.

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